Dernière mise à jour : 29 avril 2026
Modalités et conditions
1. À propos du programme
Le programme d’affiliation d’Oasis de la peinture à l’huile (le Programme) est administré par Isabelle Larin Web Services (la Société, nous, notre, nos), sous le nom commercial Oasis de la peinture à l’huile, établie à Otterburn Park, Québec, Canada. Le Programme est géré par l’intermédiaire de FluentAffiliate, une plateforme tierce de gestion d’affiliation.
Les présentes modalités et conditions du programme d’affiliation (l’Entente) régissent votre participation au Programme en tant qu’affilié (Affilié, vous, votre). En faisant une demande d’adhésion ou en participant au Programme, vous acceptez d’être lié par la présente Entente dans son intégralité. Si vous n’acceptez pas ces modalités, veuillez ne pas faire de demande ni participer.
La présente Entente s’ajoute aux Conditions d’utilisation générales du site Web d’Oasis de la peinture à l’huile, qui continuent de s’appliquer, et ne les remplace pas.
2. Admissibilité et demande d’adhésion
La participation au Programme se fait sur demande seulement. Nous nous réservons le droit d’approuver ou de refuser toute demande à notre seule discrétion, sans obligation de fournir des motifs. L’approbation d’une demande ne crée aucune garantie de participation continue.
Pour être admissible, vous devez :
- avoir au moins 18 ans ou l’âge de la majorité dans votre région, selon le plus élevé des deux ;
- disposer d’un compte bancaire valide ou être en mesure de recevoir des paiements par virement électronique (virement Interac) ;
- avoir une présence en ligne active (site Web, blogue, médias sociaux, infolettre ou plateforme similaire) par l’intermédiaire de laquelle vous ferez la promotion de nos cours ; et
- vous conformer en tout temps à la présente Entente et à toutes les lois applicables.
Nous nous réservons le droit de mettre fin à votre participation au Programme à tout moment, avec ou sans motif, et avec ou sans préavis.
3. Liens d’affiliation et suivi
Une fois votre demande approuvée, vous recevrez un lien de suivi d’affiliation unique (votre Lien d’affiliation) généré par FluentAffiliate. Vous devez utiliser votre Lien d’affiliation pour toutes vos activités promotionnelles afin d’être crédité pour vos références.
Notre fenêtre de suivi par témoins (cookies) est de 30 jours. Cela signifie que si un visiteur clique sur votre Lien d’affiliation et effectue un achat dans les 30 jours suivant ce clic, la vente vous sera attribuée, à condition qu’aucun autre lien d’affiliation n’ait été cliqué plus récemment. Nous ne garantissons pas le suivi dans tous les cas, notamment lorsqu’un visiteur utilise un navigateur privé, efface ses témoins ou utilise un autre appareil.
Il vous incombe de vous assurer que votre Lien d’affiliation est correctement formaté et fonctionnel. Nous ne sommes pas responsables des commissions perdues découlant de liens brisés, incorrectement utilisés ou modifiés.
4. Commissions
Taux de commission – Vous gagnerez des commissions sur les achats admissibles effectués par l’intermédiaire de votre Lien d’affiliation selon les taux suivants :
- 30 % du prix de vente net pour chaque achat admissible, à compter de la date d’approbation de votre demande ;
- 40 % du prix de vente net pour chaque achat admissible, une fois que vous avez référé un total cumulatif de 8 achats admissibles par l’intermédiaire de votre Lien d’affiliation.
La hausse du taux de commission prend effet à partir du prochain achat admissible suivant l’atteinte du seuil de 8 références. Nous vous aviserons par courriel lorsque votre taux sera mis à jour.
Achats admissibles – Un achat admissible est un achat de cours complété, payé et non remboursé, effectué par l’intermédiaire de votre Lien d’affiliation dans la fenêtre de suivi de 30 jours. Les commissions ne sont pas gagnées sur les achats qui font ultérieurement l’objet d’un remboursement, d’un rembours forcé (chargeback) ou d’une annulation.
Aucune auto-référence – Vous ne pouvez pas utiliser votre propre Lien d’affiliation pour acheter des cours pour vous-même ou pour les membres de votre foyer immédiat. Les commissions provenant d’auto-références seront annulées.
Ajustements de commissions – Si un achat référé fait l’objet d’un remboursement ou d’un rembours forcé après qu’une commission a été enregistrée, la commission correspondante sera déduite du solde de votre compte. Si cela entraîne un solde négatif, celui-ci sera reporté et imputé sur les gains futurs.
5. Paiements
Les commissions sont versées sur une base trimestrielle, à la fin de chaque trimestre civil (approximativement le 31 mars, le 30 juin, le 30 septembre et le 31 décembre). Les paiements seront traités dans un délai raisonnable suivant la clôture de chaque trimestre.
Un solde minimum de 80,00 $ CAD est requis pour déclencher un versement. Si votre solde n’atteint pas 80,00 $ CAD à la fin d’un trimestre donné, vos gains seront reportés au trimestre suivant et s’accumuleront jusqu’à ce que le seuil soit atteint.
Les paiements sont effectués par virement bancaire ou virement Interac aux coordonnées de paiement que vous avez fournies dans votre compte FluentAffiliate. Il vous incombe de fournir des coordonnées de paiement exactes et à jour. Nous ne sommes pas responsables des paiements échoués ou mal dirigés découlant de renseignements inexacts que vous nous auriez fournis.
Tous les montants sont en dollars canadiens (CAD). Vous êtes seul responsable des impôts, droits ou prélèvements applicables à vos revenus de commission dans votre région. Nous n’effectuons aucune retenue fiscale au nom des Affiliés.
6. Obligations promotionnelles et conduite
À titre d’Affilié, vous vous engagez à promouvoir les cours d’Oasis de la peinture à l’huile de manière honnête, exacte et cohérente avec notre image de marque. En particulier, vous devez :
- ne faire que des déclarations véridiques et exactes sur nos cours et ne pas en déformer le contenu, la qualité, le prix ou toute autre caractéristique ;
- divulguer clairement et de façon bien visible votre relation d’affiliation avec nous dans tout contenu promotionnel, conformément aux lois applicables en matière de publicité et de divulgation (notamment la Loi canadienne sur la concurrence et les lignes directrices du Bureau de la concurrence du Canada). Une mention telle que « Ce contenu contient des liens d’affiliation. Je pourrais recevoir une commission si vous effectuez un achat par l’intermédiaire de mon lien » est requise ;
- ne pas recourir à quelque forme de pourriel que ce soit, y compris les courriels de masse non sollicités, le pourriel dans les commentaires ou la publication de liens d’affiliation dans des forums ou communautés où ce type de promotion est interdit ;
- ne pas faire de publicité payante (notamment sur Google Ads, Meta Ads ou plateformes similaires) qui cible notre nom de marque, notre domaine ou nos termes déposés ;
- ne pas créer de sites Web, profils de médias sociaux ou autres présences en ligne pouvant être confondus avec nos canaux officiels, ni utiliser notre nom, logo ou image de marque sans notre consentement écrit préalable ;
- ne pas faire la promotion de nos cours sur des sites de coupons, de bonnes affaires ou de remboursement sans notre consentement écrit préalable ;
- ne pas recourir au bourrage de témoins (cookie stuffing), à la fraude au clic ou à tout autre moyen manipulateur, trompeur ou artificiel pour générer du trafic ou gonfler le nombre de références ;
- ne pas placer votre Lien d’affiliation sur tout site Web ou plateforme contenant du contenu illégal, pour adultes, offensant, discriminatoire ou autrement répréhensible ; et
- vous conformer à toutes les lois et réglementations applicables, notamment en matière de protection de la vie privée, de lutte contre le pourriel (Loi canadienne anti-pourriel – LCAP) et de normes publicitaires.
7. Propriété intellectuelle et utilisation de notre marque
Nous vous accordons une licence limitée, non exclusive, non transférable et révocable d’utiliser le nom, le logo et les matériaux promotionnels approuvés d’Oasis de la peinture à l’huile (les Éléments de marque) uniquement aux fins de la promotion de nos cours par l’intermédiaire de votre Lien d’affiliation, conformément à la présente Entente.
Vous ne devez pas modifier, altérer ou créer des œuvres dérivées à partir de nos Éléments de marque. Vous ne devez pas utiliser nos Éléments de marque d’une manière qui suggérerait notre approbation de vos opinions, produits ou services personnels, ni d’une manière susceptible de nuire à notre réputation.
Nous pouvons mettre à jour nos Éléments de marque ou nos directives d’utilisation à tout moment. Sur avis, vous devez rapidement mettre à jour vos matériaux promotionnels pour refléter les changements apportés.
Tous les droits de propriété intellectuelle relatifs à nos Éléments de marque et au contenu des cours nous appartiennent exclusivement. La présente Entente ne vous transfère aucun droit de propriété.
8. Relation entre les parties
Vous êtes un entrepreneur indépendant. Rien dans la présente Entente ne crée ni n’implique une relation d’emploi, de mandat, de société de personnes, de coentreprise ou de franchise entre vous et nous. Vous n’avez pas l’autorité de conclure des ententes ni d’engager des obligations en notre nom.
Vous êtes seul responsable de vos propres activités commerciales, dépenses, impôts et conformité à toutes les lois qui vous sont applicables.
9. Durée, suspension et résiliation
La présente Entente prend effet à la date d’approbation de votre demande et se poursuit jusqu’à sa résiliation par l’une ou l’autre des parties.
Résiliation par vous – Vous pouvez mettre fin à votre participation au Programme à tout moment en nous en avisant à info@oph.art. La résiliation prend effet dès réception de votre avis.
Résiliation ou suspension par nous – Nous pouvons suspendre ou mettre fin à votre participation au Programme à tout moment, avec ou sans motif, en vous en avisant à l’adresse courriel associée à votre compte FluentAffiliate. Nous pouvons procéder à une résiliation immédiate et sans préavis si nous déterminons que vous avez contrevenu à la présente Entente, que vous avez participé à des activités frauduleuses ou que vous avez agi d’une manière susceptible de nuire à notre réputation ou à nos activités.
Effets de la résiliation – À la résiliation : (a) votre Lien d’affiliation sera désactivé ; (b) vous devez immédiatement cesser toute utilisation de nos Éléments de marque et retirer tous vos Liens d’affiliation de vos plateformes ; (c) toute commission gagnée qui a atteint le seuil minimum de versement vous sera versée à la prochaine date de paiement trimestrielle, à condition qu’aucune fraude ni aucun manquement ne soit en cause ; et (d) toute commission n’ayant pas atteint le seuil minimum sera annulée.
10. Modifications du Programme
Nous nous réservons le droit de modifier, suspendre ou interrompre le Programme, ou de modifier les taux de commission, les seuils de versement, les calendriers de paiement ou toute autre modalité de la présente Entente, à tout moment. Nous nous efforcerons de vous fournir un préavis raisonnable des changements importants par courriel ou par l’intermédiaire de votre tableau de bord FluentAffiliate.
Votre participation continue au Programme après la date d’entrée en vigueur de tout changement constitue votre acceptation des modalités modifiées. Si vous n’acceptez pas les changements, vous devez mettre fin à votre participation avant la date d’entrée en vigueur.
11. Avis de non-responsabilité et limitation de responsabilité
Le Programme est fourni « tel quel ». Dans la mesure maximale permise par la loi, nous ne faisons aucune déclaration ni garantie concernant le Programme, FluentAffiliate ou le montant des commissions que vous pourrez gagner. Les gains d’affiliation ne sont pas garantis.
Dans la mesure maximale permise par la loi applicable, nous ne serons pas responsables envers vous de tout dommage indirect, accessoire, spécial, consécutif ou punitif, ni de toute perte de revenus, de bénéfices ou de débouchés commerciaux, découlant de la présente Entente ou de votre participation au Programme ou en lien avec ceux-ci, même si nous avons été informés de la possibilité de tels dommages.
Notre responsabilité totale envers vous en vertu de la présente Entente, pour quelque motif que ce soit et quelle que soit la forme de l’action, ne dépassera pas le total des commissions qui vous ont été versées au cours des trois mois précédant l’événement ayant donné lieu à la réclamation.
12. Indemnisation
Vous acceptez d’indemniser, de défendre et de tenir indemnes la Société ainsi que ses dirigeants, administrateurs, employés et mandataires de toute réclamation, responsabilité, dommage, perte, coût et dépense (y compris les honoraires juridiques raisonnables) découlant de ou en lien avec : (a) votre participation au Programme ; (b) votre violation de la présente Entente ; (c) vos activités promotionnelles ; ou (d) votre violation de toute loi applicable ou des droits d’un tiers.
13. Vie privée
En participant au Programme, vous reconnaissez que nous collecterons et traiterons certains renseignements personnels vous concernant (tels que votre nom, vos coordonnées et vos renseignements de paiement) aux fins de l’administration du Programme. Ces renseignements sont également traités par FluentAffiliate conformément à leur politique de confidentialité. La collecte et l’utilisation de vos renseignements personnels sont régies par notre Déclaration de confidentialité et par la législation canadienne applicable, notamment la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé du Québec (Loi 25).
14. Général
Langue – Les présentes modalités sont rédigées en français conformément à la Charte de la langue française du Québec. Une version anglaise est également disponible. En cas de divergence entre les deux versions, la version française prévaut pour les résidents du Québec dans la mesure exigée par la loi.
Intégralité de l’entente – La présente Entente, ainsi que les Conditions d’utilisation générales d’Oasis de la peinture à l’huile, constitue l’intégralité de l’accord entre vous et nous concernant le Programme et remplace toutes les discussions, déclarations et ententes antérieures.
Divisibilité – Si une disposition de la présente Entente est jugée invalide ou inapplicable, cette disposition sera modifiée dans la mesure minimale nécessaire pour la rendre applicable, et les autres dispositions continueront de produire leurs pleins effets.
Renonciation – Le fait que nous n’appliquions pas une disposition de la présente Entente ne constituera pas une renonciation à notre droit de l’appliquer ultérieurement.
Cession – Vous ne pouvez pas céder ou transférer vos droits ou obligations en vertu de la présente Entente sans notre consentement écrit préalable. Nous pouvons céder la présente Entente librement.
Avis – Les avis qui nous sont destinés doivent être envoyés à info@oph.art. Les avis qui vous sont destinés seront envoyés à l’adresse courriel associée à votre compte FluentAffiliate.
Droit applicable et juridiction – La présente Entente est régie par les lois de la province de Québec et les lois fédérales du Canada qui s’y appliquent. Tout différend découlant de la présente Entente sera soumis à la compétence non exclusive des tribunaux du Québec.
