{"id":29341,"date":"2026-04-22T19:23:42","date_gmt":"2026-04-22T23:23:42","guid":{"rendered":"https:\/\/oph.1wp.site\/fr\/?page_id=29341"},"modified":"2026-08-19T11:34:15","modified_gmt":"2026-08-19T15:34:15","slug":"conditions-dutilisation-affiliation","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/oph.art\/fr\/conditions-dutilisation-affiliation\/","title":{"rendered":"Conditions d&#8217;utilisation &#8211; affiliation"},"content":{"rendered":"\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Derni\u00e8re mise \u00e0 jour : 19 aout 2026<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\"><strong>Modalit\u00e9s et conditions<\/strong><\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\"><strong>1. \u00c0 propos du programme<\/strong><\/h2>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Le programme d\u2019affiliation d\u2019Oasis de la peinture \u00e0 l\u2019huile (le <strong>Programme<\/strong>) est administr\u00e9 par <strong>Isabelle Larin Web Services<\/strong> (la <strong>Soci\u00e9t\u00e9<\/strong>, <strong>nous<\/strong>, <strong>notre<\/strong>, <strong>nos<\/strong>), sous le nom commercial Oasis de la peinture \u00e0 l\u2019huile, \u00e9tablie \u00e0 Otterburn Park, Qu\u00e9bec, Canada. Le Programme est g\u00e9r\u00e9 par l\u2019interm\u00e9diaire de <strong>FluentAffiliate<\/strong>, une plateforme tierce de gestion d\u2019affiliation.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Les pr\u00e9sentes modalit\u00e9s et conditions du programme d\u2019affiliation (l\u2019<strong>Entente<\/strong>) r\u00e9gissent votre participation au Programme en tant qu\u2019affili\u00e9 (<strong>Affili\u00e9<\/strong>, <strong>vous<\/strong>, <strong>votre<\/strong>). En faisant une demande d\u2019adh\u00e9sion ou en participant au Programme, vous acceptez d\u2019\u00eatre li\u00e9 par la pr\u00e9sente Entente dans son int\u00e9gralit\u00e9. Si vous n\u2019acceptez pas ces modalit\u00e9s, veuillez ne pas faire de demande ni participer.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">La pr\u00e9sente Entente s\u2019ajoute aux Conditions d\u2019utilisation g\u00e9n\u00e9rales du site Web d\u2019Oasis de la peinture \u00e0 l\u2019huile, qui continuent de s\u2019appliquer, et ne les remplace pas.<\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\"><strong>2. Admissibilit\u00e9 et demande d\u2019adh\u00e9sion<\/strong><\/h2>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">La participation au Programme se fait sur demande seulement. Nous nous r\u00e9servons le droit d\u2019approuver ou de refuser toute demande \u00e0 notre seule discr\u00e9tion, sans obligation de fournir des motifs. L\u2019approbation d\u2019une demande ne cr\u00e9e aucune garantie de participation continue.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Pour \u00eatre admissible, vous devez&nbsp;:<\/p>\n\n\n\n<ul class=\"wp-block-list\">\n<li>avoir au moins 18&nbsp;ans ou l\u2019\u00e2ge de la majorit\u00e9 dans votre r\u00e9gion, selon le plus \u00e9lev\u00e9 des deux&nbsp;;<\/li>\n\n\n\n<li>disposer d\u2019un compte bancaire valide ou \u00eatre en mesure de recevoir des paiements par virement \u00e9lectronique (virement Interac ou PayPal)\u00a0;<\/li>\n\n\n\n<li>avoir une pr\u00e9sence en ligne active (site Web, blogue, m\u00e9dias sociaux, infolettre ou plateforme similaire) par l\u2019interm\u00e9diaire de laquelle vous ferez la promotion de nos cours&nbsp;; et<\/li>\n\n\n\n<li>vous conformer en tout temps \u00e0 la pr\u00e9sente Entente et \u00e0 toutes les lois applicables.<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Nous nous r\u00e9servons le droit de mettre fin \u00e0 votre participation au Programme \u00e0 tout moment, avec ou sans motif, et avec ou sans pr\u00e9avis.<\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\"><strong>3. Liens d\u2019affiliation et suivi<\/strong><\/h2>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Une fois votre demande approuv\u00e9e, vous recevrez un lien de suivi d\u2019affiliation unique (votre <strong>Lien d\u2019affiliation<\/strong>) g\u00e9n\u00e9r\u00e9 par FluentAffiliate. Vous devez utiliser votre Lien d\u2019affiliation pour toutes vos activit\u00e9s promotionnelles afin d\u2019\u00eatre cr\u00e9dit\u00e9 pour vos r\u00e9f\u00e9rences.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Notre fen\u00eatre de suivi par t\u00e9moins (cookies) est de <strong>60\u00a0jours<\/strong>. Cela signifie que si un visiteur clique sur votre Lien d\u2019affiliation et effectue un achat dans les 60\u00a0jours suivant ce clic, la vente vous sera attribu\u00e9e, \u00e0 condition qu\u2019aucun autre lien d\u2019affiliation n\u2019ait \u00e9t\u00e9 cliqu\u00e9 plus r\u00e9cemment. Nous ne garantissons pas le suivi dans tous les cas, notamment lorsqu\u2019un visiteur utilise un navigateur priv\u00e9, efface ses t\u00e9moins ou utilise un autre appareil.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Il vous incombe de vous assurer que votre Lien d\u2019affiliation est correctement format\u00e9 et fonctionnel. Nous ne sommes pas responsables des commissions perdues d\u00e9coulant de liens bris\u00e9s, incorrectement utilis\u00e9s ou modifi\u00e9s.<\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\"><strong>4. Commissions<\/strong><\/h2>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\"><strong>Taux de commission \u2013 <\/strong>Vous gagnerez des commissions sur les achats admissibles effectu\u00e9s par l\u2019interm\u00e9diaire de votre Lien d\u2019affiliation selon les taux suivants&nbsp;:<\/p>\n\n\n\n<ul class=\"wp-block-list\">\n<li><strong>30&nbsp;% <\/strong>du prix de vente net pour chaque achat admissible, \u00e0 compter de la date d\u2019approbation de votre demande&nbsp;;<\/li>\n\n\n\n<li><strong>40\u00a0% <\/strong>du prix de vente net pour chaque achat admissible, une fois que vous avez r\u00e9f\u00e9r\u00e9 un total cumulatif de <strong>6\u00a0achats admissibles<\/strong> par l\u2019interm\u00e9diaire de votre Lien d\u2019affiliation.<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">La hausse du taux de commission prend effet \u00e0 partir du prochain achat admissible suivant l\u2019atteinte du seuil de 6\u00a0r\u00e9f\u00e9rences. Nous vous aviserons par courriel lorsque votre taux sera mis \u00e0 jour.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\"><strong>Achats admissibles \u2013 <\/strong>Un achat admissible est un achat de cours compl\u00e9t\u00e9, pay\u00e9 et non rembours\u00e9, effectu\u00e9 par l\u2019interm\u00e9diaire de votre Lien d\u2019affiliation dans la fen\u00eatre de suivi de 30&nbsp;jours. Les commissions ne sont pas gagn\u00e9es sur les achats qui font ult\u00e9rieurement l\u2019objet d\u2019un remboursement, d\u2019un rembours forc\u00e9 (chargeback) ou d\u2019une annulation.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\"><strong>Aucune auto-r\u00e9f\u00e9rence \u2013 <\/strong>Vous ne pouvez pas utiliser votre propre Lien d\u2019affiliation pour acheter des cours pour vous-m\u00eame ou pour les membres de votre foyer imm\u00e9diat. Les commissions provenant d\u2019auto-r\u00e9f\u00e9rences seront annul\u00e9es.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\"><strong>Ajustements de commissions \u2013 <\/strong>Si un achat r\u00e9f\u00e9r\u00e9 fait l\u2019objet d\u2019un remboursement ou d\u2019un rembours forc\u00e9 apr\u00e8s qu\u2019une commission a \u00e9t\u00e9 enregistr\u00e9e, la commission correspondante sera d\u00e9duite du solde de votre compte. Si cela entra\u00eene un solde n\u00e9gatif, celui-ci sera report\u00e9 et imput\u00e9 sur les gains futurs.<\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\"><strong>5. Paiements<\/strong><\/h2>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Les commissions sont vers\u00e9es sur une base <strong>trimestrielle<\/strong>, \u00e0 la fin de chaque trimestre civil (approximativement le 31&nbsp;mars, le 30&nbsp;juin, le 30&nbsp;septembre et le 31&nbsp;d\u00e9cembre). Les paiements seront trait\u00e9s dans un d\u00e9lai raisonnable suivant la cl\u00f4ture de chaque trimestre.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Un solde minimum de <strong>80,00&nbsp;$&nbsp;CAD<\/strong> est requis pour d\u00e9clencher un versement. Si votre solde n\u2019atteint pas 80,00&nbsp;$&nbsp;CAD \u00e0 la fin d\u2019un trimestre donn\u00e9, vos gains seront report\u00e9s au trimestre suivant et s\u2019accumuleront jusqu\u2019\u00e0 ce que le seuil soit atteint.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Les paiements sont effectu\u00e9s par <strong>virement bancaire ou virement Interac<\/strong> aux coordonn\u00e9es de paiement que vous avez fournies dans votre compte FluentAffiliate. Il vous incombe de fournir des coordonn\u00e9es de paiement exactes et \u00e0 jour. Nous ne sommes pas responsables des paiements \u00e9chou\u00e9s ou mal dirig\u00e9s d\u00e9coulant de renseignements inexacts que vous nous auriez fournis.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Tous les montants sont en dollars canadiens (CAD). Vous \u00eates seul responsable des imp\u00f4ts, droits ou pr\u00e9l\u00e8vements applicables \u00e0 vos revenus de commission dans votre r\u00e9gion. Nous n\u2019effectuons aucune retenue fiscale au nom des Affili\u00e9s.<\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\"><strong>6. Obligations promotionnelles et conduite<\/strong><\/h2>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">\u00c0 titre d\u2019Affili\u00e9, vous vous engagez \u00e0 promouvoir les cours d\u2019Oasis de la peinture \u00e0 l\u2019huile de mani\u00e8re honn\u00eate, exacte et coh\u00e9rente avec notre image de marque. En particulier, vous devez&nbsp;:<\/p>\n\n\n\n<ul class=\"wp-block-list\">\n<li>ne faire que des d\u00e9clarations v\u00e9ridiques et exactes sur nos cours et ne pas en d\u00e9former le contenu, la qualit\u00e9, le prix ou toute autre caract\u00e9ristique&nbsp;;<\/li>\n\n\n\n<li>divulguer clairement et de fa\u00e7on bien visible votre relation d\u2019affiliation avec nous dans tout contenu promotionnel, conform\u00e9ment aux lois applicables en mati\u00e8re de publicit\u00e9 et de divulgation (notamment la Loi canadienne sur la concurrence et les lignes directrices du Bureau de la concurrence du Canada). Une mention telle que \u00ab Ce contenu contient des liens d\u2019affiliation. Je pourrais recevoir une commission si vous effectuez un achat par l\u2019interm\u00e9diaire de mon lien \u00bb est requise&nbsp;;<\/li>\n\n\n\n<li>ne pas recourir \u00e0 quelque forme de pourriel que ce soit, y compris les courriels de masse non sollicit\u00e9s, le pourriel dans les commentaires ou la publication de liens d\u2019affiliation dans des forums ou communaut\u00e9s o\u00f9 ce type de promotion est interdit&nbsp;;<\/li>\n\n\n\n<li>ne pas faire de publicit\u00e9 payante (notamment sur Google Ads, Meta Ads ou plateformes similaires) qui cible notre nom de marque, notre domaine ou nos termes d\u00e9pos\u00e9s&nbsp;;<\/li>\n\n\n\n<li>ne pas cr\u00e9er de sites Web, profils de m\u00e9dias sociaux ou autres pr\u00e9sences en ligne pouvant \u00eatre confondus avec nos canaux officiels, ni utiliser notre nom, logo ou image de marque sans notre consentement \u00e9crit pr\u00e9alable&nbsp;;<\/li>\n\n\n\n<li>ne pas faire la promotion de nos cours sur des sites de coupons, de bonnes affaires ou de remboursement sans notre consentement \u00e9crit pr\u00e9alable&nbsp;;<\/li>\n\n\n\n<li>ne pas recourir au bourrage de t\u00e9moins (cookie stuffing), \u00e0 la fraude au clic ou \u00e0 tout autre moyen manipulateur, trompeur ou artificiel pour g\u00e9n\u00e9rer du trafic ou gonfler le nombre de r\u00e9f\u00e9rences&nbsp;;<\/li>\n\n\n\n<li>ne pas placer votre Lien d\u2019affiliation sur tout site Web ou plateforme contenant du contenu ill\u00e9gal, pour adultes, offensant, discriminatoire ou autrement r\u00e9pr\u00e9hensible&nbsp;; et<\/li>\n\n\n\n<li>vous conformer \u00e0 toutes les lois et r\u00e9glementations applicables, notamment en mati\u00e8re de protection de la vie priv\u00e9e, de lutte contre le pourriel (Loi canadienne anti-pourriel \u2013 LCAP) et de normes publicitaires.<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\"><strong>7. Propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle et utilisation de notre marque<\/strong><\/h2>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Nous vous accordons une licence limit\u00e9e, non exclusive, non transf\u00e9rable et r\u00e9vocable d\u2019utiliser le nom, le logo et les mat\u00e9riaux promotionnels approuv\u00e9s d\u2019Oasis de la peinture \u00e0 l\u2019huile (les <strong>\u00c9l\u00e9ments de marque<\/strong>) uniquement aux fins de la promotion de nos cours par l\u2019interm\u00e9diaire de votre Lien d\u2019affiliation, conform\u00e9ment \u00e0 la pr\u00e9sente Entente.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Vous ne devez pas modifier, alt\u00e9rer ou cr\u00e9er des \u0153uvres d\u00e9riv\u00e9es \u00e0 partir de nos \u00c9l\u00e9ments de marque. Vous ne devez pas utiliser nos \u00c9l\u00e9ments de marque d\u2019une mani\u00e8re qui sugg\u00e9rerait notre approbation de vos opinions, produits ou services personnels, ni d\u2019une mani\u00e8re susceptible de nuire \u00e0 notre r\u00e9putation.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Nous pouvons mettre \u00e0 jour nos \u00c9l\u00e9ments de marque ou nos directives d\u2019utilisation \u00e0 tout moment. Sur avis, vous devez rapidement mettre \u00e0 jour vos mat\u00e9riaux promotionnels pour refl\u00e9ter les changements apport\u00e9s.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Tous les droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle relatifs \u00e0 nos \u00c9l\u00e9ments de marque et au contenu des cours nous appartiennent exclusivement. La pr\u00e9sente Entente ne vous transf\u00e8re aucun droit de propri\u00e9t\u00e9.<\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\"><strong>8. Relation entre les parties<\/strong><\/h2>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Vous \u00eates un entrepreneur ind\u00e9pendant. Rien dans la pr\u00e9sente Entente ne cr\u00e9e ni n\u2019implique une relation d\u2019emploi, de mandat, de soci\u00e9t\u00e9 de personnes, de coentreprise ou de franchise entre vous et nous. Vous n\u2019avez pas l\u2019autorit\u00e9 de conclure des ententes ni d\u2019engager des obligations en notre nom.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Vous \u00eates seul responsable de vos propres activit\u00e9s commerciales, d\u00e9penses, imp\u00f4ts et conformit\u00e9 \u00e0 toutes les lois qui vous sont applicables.<\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\"><strong>9. Dur\u00e9e, suspension et r\u00e9siliation<\/strong><\/h2>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">La pr\u00e9sente Entente prend effet \u00e0 la date d\u2019approbation de votre demande et se poursuit jusqu\u2019\u00e0 sa r\u00e9siliation par l\u2019une ou l\u2019autre des parties.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\"><strong>R\u00e9siliation par vous \u2013 <\/strong>Vous pouvez mettre fin \u00e0 votre participation au Programme \u00e0 tout moment en nous en avisant \u00e0 info@oph.art. La r\u00e9siliation prend effet d\u00e8s r\u00e9ception de votre avis.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\"><strong>R\u00e9siliation ou suspension par nous \u2013 <\/strong>Nous pouvons suspendre ou mettre fin \u00e0 votre participation au Programme \u00e0 tout moment, avec ou sans motif, en vous en avisant \u00e0 l\u2019adresse courriel associ\u00e9e \u00e0 votre compte FluentAffiliate. Nous pouvons proc\u00e9der \u00e0 une r\u00e9siliation imm\u00e9diate et sans pr\u00e9avis si nous d\u00e9terminons que vous avez contrevenu \u00e0 la pr\u00e9sente Entente, que vous avez particip\u00e9 \u00e0 des activit\u00e9s frauduleuses ou que vous avez agi d\u2019une mani\u00e8re susceptible de nuire \u00e0 notre r\u00e9putation ou \u00e0 nos activit\u00e9s.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\"><strong>Effets de la r\u00e9siliation \u2013 <\/strong>\u00c0 la r\u00e9siliation&nbsp;: (a)&nbsp;votre Lien d\u2019affiliation sera d\u00e9sactiv\u00e9&nbsp;; (b)&nbsp;vous devez imm\u00e9diatement cesser toute utilisation de nos \u00c9l\u00e9ments de marque et retirer tous vos Liens d\u2019affiliation de vos plateformes&nbsp;; (c)&nbsp;toute commission gagn\u00e9e qui a atteint le seuil minimum de versement vous sera vers\u00e9e \u00e0 la prochaine date de paiement trimestrielle, \u00e0 condition qu\u2019aucune fraude ni aucun manquement ne soit en cause&nbsp;; et (d)&nbsp;toute commission n\u2019ayant pas atteint le seuil minimum sera annul\u00e9e.<\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\"><strong>10. Modifications du Programme<\/strong><\/h2>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Nous nous r\u00e9servons le droit de modifier, suspendre ou interrompre le Programme, ou de modifier les taux de commission, les seuils de versement, les calendriers de paiement ou toute autre modalit\u00e9 de la pr\u00e9sente Entente, \u00e0 tout moment. Nous nous efforcerons de vous fournir un pr\u00e9avis raisonnable des changements importants par courriel ou par l\u2019interm\u00e9diaire de votre tableau de bord FluentAffiliate.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Votre participation continue au Programme apr\u00e8s la date d\u2019entr\u00e9e en vigueur de tout changement constitue votre acceptation des modalit\u00e9s modifi\u00e9es. Si vous n\u2019acceptez pas les changements, vous devez mettre fin \u00e0 votre participation avant la date d\u2019entr\u00e9e en vigueur.<\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\"><strong>11. Avis de non-responsabilit\u00e9 et limitation de responsabilit\u00e9<\/strong><\/h2>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Le Programme est fourni \u00ab&nbsp;tel quel&nbsp;\u00bb. Dans la mesure maximale permise par la loi, nous ne faisons aucune d\u00e9claration ni garantie concernant le Programme, FluentAffiliate ou le montant des commissions que vous pourrez gagner. Les gains d\u2019affiliation ne sont pas garantis.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Dans la mesure maximale permise par la loi applicable, nous ne serons pas responsables envers vous de tout dommage indirect, accessoire, sp\u00e9cial, cons\u00e9cutif ou punitif, ni de toute perte de revenus, de b\u00e9n\u00e9fices ou de d\u00e9bouch\u00e9s commerciaux, d\u00e9coulant de la pr\u00e9sente Entente ou de votre participation au Programme ou en lien avec ceux-ci, m\u00eame si nous avons \u00e9t\u00e9 inform\u00e9s de la possibilit\u00e9 de tels dommages.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Notre responsabilit\u00e9 totale envers vous en vertu de la pr\u00e9sente Entente, pour quelque motif que ce soit et quelle que soit la forme de l\u2019action, ne d\u00e9passera pas le total des commissions qui vous ont \u00e9t\u00e9 vers\u00e9es au cours des trois mois pr\u00e9c\u00e9dant l\u2019\u00e9v\u00e9nement ayant donn\u00e9 lieu \u00e0 la r\u00e9clamation.<\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\"><strong>12. Indemnisation<\/strong><\/h2>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Vous acceptez d\u2019indemniser, de d\u00e9fendre et de tenir indemnes la Soci\u00e9t\u00e9 ainsi que ses dirigeants, administrateurs, employ\u00e9s et mandataires de toute r\u00e9clamation, responsabilit\u00e9, dommage, perte, co\u00fbt et d\u00e9pense (y compris les honoraires juridiques raisonnables) d\u00e9coulant de ou en lien avec&nbsp;: (a)&nbsp;votre participation au Programme&nbsp;; (b)&nbsp;votre violation de la pr\u00e9sente Entente&nbsp;; (c)&nbsp;vos activit\u00e9s promotionnelles&nbsp;; ou (d)&nbsp;votre violation de toute loi applicable ou des droits d\u2019un tiers.<\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\"><strong>13. Vie priv\u00e9e<\/strong><\/h2>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">En participant au Programme, vous reconnaissez que nous collecterons et traiterons certains renseignements personnels vous concernant (tels que votre nom, vos coordonn\u00e9es et vos renseignements de paiement) aux fins de l\u2019administration du Programme. Ces renseignements sont \u00e9galement trait\u00e9s par FluentAffiliate conform\u00e9ment \u00e0 leur politique de confidentialit\u00e9. La collecte et l\u2019utilisation de vos renseignements personnels sont r\u00e9gies par notre D\u00e9claration de confidentialit\u00e9 et par la l\u00e9gislation canadienne applicable, notamment la <strong>Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur priv\u00e9<\/strong> du Qu\u00e9bec (Loi&nbsp;25).<\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\"><strong>14. G\u00e9n\u00e9ral<\/strong><\/h2>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\"><strong>Langue \u2013 <\/strong>Les pr\u00e9sentes modalit\u00e9s sont r\u00e9dig\u00e9es en fran\u00e7ais conform\u00e9ment \u00e0 la <strong>Charte de la langue fran\u00e7aise<\/strong> du Qu\u00e9bec. Une version anglaise est \u00e9galement disponible. En cas de divergence entre les deux versions, la version fran\u00e7aise pr\u00e9vaut pour les r\u00e9sidents du Qu\u00e9bec dans la mesure exig\u00e9e par la loi.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\"><strong>Int\u00e9gralit\u00e9 de l\u2019entente \u2013 <\/strong>La pr\u00e9sente Entente, ainsi que les Conditions d\u2019utilisation g\u00e9n\u00e9rales d\u2019Oasis de la peinture \u00e0 l\u2019huile, constitue l\u2019int\u00e9gralit\u00e9 de l\u2019accord entre vous et nous concernant le Programme et remplace toutes les discussions, d\u00e9clarations et ententes ant\u00e9rieures.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\"><strong>Divisibilit\u00e9 \u2013 <\/strong>Si une disposition de la pr\u00e9sente Entente est jug\u00e9e invalide ou inapplicable, cette disposition sera modifi\u00e9e dans la mesure minimale n\u00e9cessaire pour la rendre applicable, et les autres dispositions continueront de produire leurs pleins effets.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\"><strong>Renonciation \u2013 <\/strong>Le fait que nous n\u2019appliquions pas une disposition de la pr\u00e9sente Entente ne constituera pas une renonciation \u00e0 notre droit de l\u2019appliquer ult\u00e9rieurement.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\"><strong>Cession \u2013 <\/strong>Vous ne pouvez pas c\u00e9der ou transf\u00e9rer vos droits ou obligations en vertu de la pr\u00e9sente Entente sans notre consentement \u00e9crit pr\u00e9alable. Nous pouvons c\u00e9der la pr\u00e9sente Entente librement.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\"><strong>Avis \u2013 <\/strong>Les avis qui nous sont destin\u00e9s doivent \u00eatre envoy\u00e9s \u00e0 info@oph.art. Les avis qui vous sont destin\u00e9s seront envoy\u00e9s \u00e0 l\u2019adresse courriel associ\u00e9e \u00e0 votre compte FluentAffiliate.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\"><strong>Droit applicable et juridiction \u2013 <\/strong>La pr\u00e9sente Entente est r\u00e9gie par les lois de la province de Qu\u00e9bec et les lois f\u00e9d\u00e9rales du Canada qui s\u2019y appliquent. Tout diff\u00e9rend d\u00e9coulant de la pr\u00e9sente Entente sera soumis \u00e0 la comp\u00e9tence non exclusive des tribunaux du Qu\u00e9bec.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>Derni\u00e8re mise \u00e0 jour : 19 aout 2026 Modalit\u00e9s et conditions 1. \u00c0 propos du programme Le programme d\u2019affiliation d\u2019Oasis de la peinture \u00e0 l\u2019huile (le Programme) est administr\u00e9 par Isabelle Larin Web Services (la Soci\u00e9t\u00e9, nous, notre, nos), sous le nom commercial Oasis de la peinture \u00e0 l\u2019huile, \u00e9tablie \u00e0 Otterburn Park, Qu\u00e9bec, Canada. 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